J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0763407A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juillet 2007, M. Claude Roussel, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne), est nommé, à compter du 3 juillet 2007, directeur régional des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne).